Location : comment réduire le préavis de 3 à 1 mois ?

Le locataire peut donner congé au propriétaire et demander la résiliation du bail à condition de respecter un délai de préavis. Cette durée varie selon les situations.

Quelle est la durée de préavis dans un bail de location ?

S’il s’agit d’un logement meublé, la durée de préavis est de 1 mois (y compris s’il s’agit d’un bail étudiant de 9 mois).

S’il s’agit d’un logement vide, la durée de préavis n’est pas la même selon la localisation du logement :

• En zone tendue, le délai de préavis est de 1 mois. Ce délai de préavis réduit vise à accélérer la rotation du parc immobilier. En libérant plus rapidement les logements, la mobilité des locataires s’en trouve facilitée.
• En zone détendue, le délai de préavis est de 3 mois en règle générale. Si le propriétaire accepte un nouveau locataire ou effectue d’importants travaux de rénovation, il est possible de réduire ce délai de préavis. De plus, plusieurs exceptions existent pour tenir compte des situations particulières.

Peut-on réduire la durée de préavis ?

Ainsi, il est possible de réduire la durée de préavis :

• Soit en apportant la preuve que le logement est situé dans une zone tendue. Le locataire doit en faire mention dans le congé qu’il donne et annexer à son courrier une copie du décret listant les communes concernées. Ce texte réglementaire est disponible en téléchargement libre sur le site officiel Légifrance.fr.
• Soit en démontrant que la situation du locataire correspond à un des cas particuliers prévus par la loi. Le préavis d’une location peut être diminué pour raisons professionnelles (premier emploi, mutation professionnelle, perte d’emploi ou nouvel emploi à la suite d’une perte d’emploi), raisons de santé, changement de situation (le locataire est devenu bénéficiaire du RSA* ou de l’AAH**,ou il a obtenu un logement social…).

*RSA : Revenu de solidarité active

**AAH : Allocation adulte handicapé

Dans quelles villes le préavis est-il réduit à 1 mois ?

Pour savoir si votre logement est situé dans une zone tendue et fait l'objet d'un préavis de 1 mois en ce qui concerne la résiliation du bail, il vous suffit de saisir le nom de votre commune ou son code postal dans l'outil de recherche mis à disposition sur le site Service Public.

Quelles sont les formalités du congé donné par le locataire ?

Le congé peut être donné :

• Soit par lettre recommandée
• Soit par huissier de justice
• Soit en main propre contre récépissé ou émargement.

Le délai de préavis court à partir du jour de réception de la lettre par le propriétaire, de présentation de l’huissier ou de la remise en main propre.

Si le locataire souhaite bénéficier d’un délai de préavis réduit et peut en justifier, il doit le mentionner dans sa lettre de congé au propriétaire. Il doit également joindre tout document utile. Par exemple, il peut fournir une copie de sa lettre de licenciement s’il souhaite réduire le délai de préavis consécutivement à une perte d’emploi. Autre cas de figure, il peut produire un certificat médical s’il demande une réduction du délai de préavis parce que son état de santé nécessite un changement de domicile.

Il est important de ne pas faire d’erreur sur le motif de réduction du délai de préavis, qui doit être choisi parmi la liste limitative figurant dans les textes. Si le propriétaire accepte une réduction du préavis sur la base d’un motif erroné, il peut revenir sur sa décision même si le ou les locataires ont déjà quitté les lieux. Mieux vaut donc faire preuve de rigueur et d’honnêteté afin d’éviter les mauvaises surprises !

Le délai de préavis est bien plus qu’une donnée indicative. Si le locataire ne respecte pas son préavis, il doit tout de même payer le loyer et les charges jusqu’à la fin de la durée prévue par la loi (sauf s’il est remplacé par un autre locataire et sur accord du propriétaire). Si le locataire ne le fait pas, le propriétaire peut se retourner contre le ou les garants, voire poursuivre son locataire pour loyers impayés.

Pour tout savoir pour bien gérer la location d’un appartement neuf, retrouvez notre article consacré à la gestion locative.