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• Intégration et développement : SMILE S.A.S, société par actions simplifiée au capital de 814 314,88 euros, sise à Asnières-sur-Seine (92600) 20, rue des Jardins, immatriculée sous le numéro 378 615 363 RCS Nanterre https://www.smile.eu/fr

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Espace Privé Client : espace sécurisé accessible sur le Site, gratuit pour tous les clients de VINCI Immobilier, qui regroupe l’ensemble des informations relatives aux contrats, biens et comptes, aux documents comptables à visualiser et à télécharger, et aux offres présentées par VINCI immobilier.

Internaute : toute personne physique qui accède au Site Internet dans le cadre d'un usage strictement privé. 

Services : tous les services accessibles via le Site internet. 

Site Internet : le service électronique interactif édité et exploité par VINCI Immobilier, accessible notamment à l'adresse  www.vinci-immobilier.com qui permet l'accès aux Services. 

Utilisateur : désigne tout Internaute qui s’inscrit sur le Site Internet pour obtenir un Compte Utilisateur sur l’espace privé client.

Le Service a pour objet l‘ouverture d’un Compte Utilisateur sur l’Espace Privé Client pour accéder aux informations relatives aux contrats, biens et comptes, aux documents comptables à visualiser et à télécharger, et à des offres de VINCI Immobilier.

L'Internaute reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l'utilisation du Site, des présentes Conditions Générales et déclare expressément les accepter sans réserve. 

Les présentes Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications, les Conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet à la date d'accès au Site Internet par l'Internaute. 

L’Internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.

La souscription aux Services se fait via une inscription préalable gratuite. Par l’inscription, l’Internaute devient Utilisateur. 

Lors de son inscription, l’Internaute doit fournir à VINCI Immobilier certaines informations par le biais du formulaire mis à sa disposition sur le Site et/ou par tout autre moyen que VINCI Immobilier pourrait mettre en place. L’Internaute garantit que les informations qu’il transmet sont exactes, sincères et à jour. 

Les Services sont librement accessibles en ligne sur le Site Internet.

VINCI Immobilier se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Site Internet sans information préalable des Internautes et sans que cela donne droit à indemnité au profit des Utilisateur, VINCI Immobilier ne pouvant être tenu responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications. Plus généralement, VINCI Immobilier se réserve le droit d'apporter toutes modifications de quelque nature qu'elles soient au contenu du Site Internet.

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• à des fins illicites, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
• en violation des dispositions des lois ou règlements applicables ou des droits d’un tiers,
• à des fins susceptibles de causer des pertes ou dommages quels qu’ils soient.

Par ailleurs, VINCI Immobilier se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services aux Internautes et Utilisateurs qui auraient enfreint les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

VINCI Immobilier se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

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• déposer ou enregistrer des marques et/ou noms de domaines incluant les termes « VINCI » ou « VINCI IMMOBILIER  », seuls ou avec des éléments figuratifs ;
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1. A l’initiative de l’Utilisateur

   L’Utilisateur peut clôturer son Compte Utilisateur à tout moment. Cette demande s’effectue via les liens disponibles sur le Site Internet et prévus à cet effet.

2. A l’initiative de VINCI Immobilier

   VINCI Immobilier se réserve le droit d’interrompre de façon temporaire tout ou partie des Services pour des raisons liées à la sécurité du Service ou dans les cas prévus à l’article 7 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

   La résiliation entraîne la fin de la fourniture des Services.

Toute réclamation concernant l’utilisation des Services de www.vinci-immobilier.com est à formuler par mail à [email protected] ou par courrier à Pôle Marketing, 2313 boulevard de la Défense, 92000 Nanterre. 

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet venait à être tenue pour nulle ou sans objet, les autres dispositions demeureraient inchangées et continueraient à s'appliquer comme si les dispositions nulles et sans objet ne figuraient plus aux dites Conditions Générales d’Utilisation.

Le présent site Internet, les Conditions Générales d’Utilisation et tout contrat conclu en vertu des présentes sont soumis au droit français. Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du Site Internet devra au préalable être soumis à un médiateur de la consommation agrée, conformément aux articles L. 151-1 et suivants du Code de la consommation.

En cas d’échec de la procédure de médiation, seul le Tribunal de Grande Instance de Nanterre sera compétent pour trancher le litige.