PTZ 2024, de nouvelles opportunités pour finaliser votre projet immobilier

Afin de favoriser l’accès des ménages au logement, le gouvernement a récemment révisé les conditions qui encadrent le prêt à taux zéro (PTZ). Cette nouvelle enveloppe participe à optimiser la charge globale de remboursement et peut améliorer le taux d'endettement des ménages. Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier du PTZ à partir de début 2024 ?

En bref, ce qui change pour le PTZ en 2024

• +6 millions de foyers éligibles grâce à l’augmentation des plafonds de revenus
• 154 communes nouvellement éligibles car considérées en zone tendue (zones A et B1)
• 50 % du projet finançable par le PTZ (contre 40 % en 2023)
• Montant maximum du PTZ porté à 172 500 € (contre 138 000 € en 2023) : c'est un vrai coût de boost pour finaliser son financement bancaire.

Mieux accompagner les primo-accédants

Le PTZ est un dispositif qui s’adresse aux primo-accédants, c’est-à-dire aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans. Accordé sous conditions de ressources, le PTZ vise donc à faciliter l’acquisition.

Or, entre la hausse des taux d’intérêt et les problématiques liées à l’inflation, de nombreux foyers doivent aujourd’hui différer leur projet immobilier. C’est donc pour « mieux accompagner les primo-accédants » que le gouvernement a annoncé, dans un communiqué du 18 octobre 2023, plusieurs évolutions du PTZ.

Un PTZ reconfiguré dès 2024

Voici le point sur les changements qui vont intervenir au niveau du PTZ dès le début de l’année 2024 :

• Le PTZ, qui devait initialement prendre fin au 31 décembre 2023, est reconduit jusqu’en 2027
• Le prêt à taux zéro est recentré sur l'achat d’un logement neuf collectif en zone tendue ou d’un logement ancien avec travaux en zone détendue. L’objectif est ainsi de mettre en cohérence le PTZ avec la politique de ZAN (Zéro Artificialisation Nette) 
• Les plafonds de revenus du PTZ sont revus à la hausse en ce qui concerne les deux premières tranches du barème. Les plafonds de revenus augmentent ainsi de 7 à 30 % en fonction des zones et des tranches de revenus
• Une quatrième tranche de revenus est créée (revenus compris entre 37 000 et 49 000 € par an). Ce changement a toute son importance car il permet de rendre éligibles au PTZ des ménages qui ne l’étaient pas jusqu’à fin 2023. La quotité finançable, pour ces ménages, est de 20 % : cela représente une aide de l’État autour de 5 000 € en moyenne
• La quotité du projet finançable par le PTZ augmente de 40 à 50 % pour les ménages aux revenus les plus modestes
• L’aide de l’État pour les locataires du parc social qui souhaitent faire l’acquisition de leur logement (dispositif dit « PTZ vente HLM ») est multipliée par deux. Les ménages concernés, qui bénéficiaient jusqu’alors d’un PTZ à hauteur de 10 %, voient ainsi la part finançable augmenter à 20 %
• Enfin, le montant maximum du PTZ passe de 138 000 à 172 500 €.

Quel est le nouveau barème de revenus PTZ ?

Voici le nouveau barème des plafonds de ressources applicables en matière de PTZ à partir de début 2024 :

Selon le gouvernement, avec cette nouvelle grille PTZ, le nombre de ménages éligibles devrait passer de 23 millions en 2023 à 29 millions en 2024 soit 6 millions de foyers désormais éligibles.

Quel impact du nouveau PTZ sur une opération immobilière ?

Avec ce nouveau PTZ 2024, l’aide de l’État s’établit entre 5 000 et 40 000 € par achat immobilier. Le PTZ peut ainsi financer entre 20 et 50 % d’une opération immobilière, selon la tranche de revenus de l’emprunteur et la zone PTZ dans laquelle est situé le logement.

Le gouvernement donne les exemples suivants :

• Une personne seule avec des revenus de 25 000 € par an en zone tendue gagne jusqu'à 11 000 € sur la durée du prêt grâce au PTZ. Cela représente 2 % de son salaire sur une période de 25 ans 
• Un couple sans enfant gagnant 60 000 € par an en zone tendue peut optimiser son financement jusqu’à 31 500 € grâce au PTZ.

De plus, le gouvernement estime que cette révision du PTZ entraîne une baisse du taux d’intérêt moyen d’une opération immobilière de 4,4 à 3 %.

Corriger certaines imperfections du PTZ

L’objectif de cette démarche est également de corriger certaines imperfections du PTZ tel qu’il existe jusqu’à la fin 2023.

Tout d’abord, le barème des ressources applicables n’avait pas été revu depuis 2016, ne tenant ainsi pas compte de l’augmentation des revenus des Français. Il était donc important de revoir à la hausse les tranches de ce barème afin d’éviter d’exclure un certain nombre de ménages.

Ensuite, le prêt à taux zéro n’était plus suffisamment avantageux pour les ménages modestes. Pour rappel, le PTZ ne peut pas financer la totalité de l’achat immobilier, mais seulement une partie de ce dernier. Jusqu’à fin 2023, cette quotité est plafonnée à 40 %. Le reste doit être financé par un emprunt bancaire classique. Elle passe à 50 % dès 2024.

Enfin, le zonage PTZ n’était plus en adéquation avec la réalité du marché immobilier et les objectifs environnementaux, conduisant le gouvernement à transférer 154 communes vers les zones tendues. Davantage de communes sont donc éligibles au PTZ à partir du 1ᵉʳ janvier 2024.

Il est à noter que les modalités d'application du PTZ 2024 sont encore en discussion et seront votées en toute fin d'année dans le cadre de la loi de finances 2024.

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