800 nouvelles communes reclassées en zone tendue pour faciliter l’accès au logement
Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, et le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, ont annoncé ce lundi 25 mars le reclassement de plus de 800 communes en zone tendue, afin de stimuler la production de logements.
Faire face à la demande de logement
Le reclassement des communes se fera sur la base du zonage ABC, qui définit le niveau de tension du marché du logement selon la demande et l'offre. Ce zonage permet de moduler les dispositifs publics de soutien à la construction et à l'accession à la propriété, comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ) dans le neuf ou le Logement Locatif Intermédiaire (LLI).
Aujourd'hui, ces dispositifs ne sont accessibles qu'aux communes classées en zone B1, A ou A bis, c'est-à-dire les plus tendues. Avec le reclassement proposé, plus de 600 communes pourraient intégrer ces zones, et 1,8 million de Français supplémentaires pourraient bénéficier du PTZ ou d'un LLI. Pour 200 autres communes, le niveau de tension serait augmenté, ce qui rendrait les projets de logement plus rentables.
Une concertation avec les élus locaux
Cette proposition fait suite à une première évolution du zonage ABC intervenue en octobre 2023, qui avait concerné plus de 200 communes et 5 millions de personnes. Elle vise à accompagner les territoires qui connaissent un dynamisme démographique et économique, et qui font face à une pénurie de logements et à une accélération de la tension locative.
Ce reclassement des communes n'est pas automatique, il sera soumis à une consultation des préfets et des élus locaux, qui devront confirmer la réalité de la tension sur le logement sur leurs territoires. La liste finale des communes reclassées sera publiée au mois de juin.
Une politique globale de relance du logement
Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la politique du Gouvernement de croissance de l'offre de logements disponibles, en lien étroit avec les élus locaux. Elle vient compléter d'autres initiatives, comme :
- La désignation de 22 territoires engagés pour le logement, qui se sont engagés à produire 30 000 logements à horizon 2027
- Le pacte pour le logement locatif intermédiaire, qui vise à construire 75 000 logements à loyers modérés d'ici 2028
- Ou encore la relance du crédit bancaire pour l'accession et l'investissement locatif
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