Quelles contraintes réglementaires lors d'un projet de construction d'une maison individuelle ?

La nouvelle réglementation environnementale RE 2020 marque un nouveau cap vers des constructions neuves et vertes. En quoi consistent ces nouvelles contraintes réglementaires ? De quelle manière s’appliquent-elles à la construction de maisons individuelles ?

NB : La RE 2020 succède à la RT 2012. Il n'existe donc pas de RT 2020.

Qu’est-ce que la norme RE 2020 pour les maisons neuves ?

La RE 2020 est une nouvelle réglementation environnementale qui est entrée en vigueur le 1^er janvier 2022. Elle a vocation à s’appliquer, de manière progressive, à différentes catégories de logements :

• Les logements collectifs
• Les bâtiments tertiaires
• Les logements individuels (dont les maisons)

La RE 2020 fait donc partie des contraintes réglementaires lors d’un projet de construction d’une maison individuelle. Vous êtes concerné quel que soit l’identité du professionnel auquel vous faites appel pour construire votre maison neuve : constructeur indépendant, architecte, promoteur immobilier neuf… Vous devez également respecter la RE 2020 si vous optez pour l’auto-construction.

Bon à savoir, même si le chantier de votre maison neuve est en cours, vous n’êtes pas concerné si vous avez déposé votre permis de construire après le 1^er janvier 2022. En revanche, vous devez respecter les normes de la RT 2012 qui s’appliquait sur la période précédente.

Maison RE 2020 : quelles sont les contraintes réglementaires ?

Les principaux axes de la RE 2020 visent à atteindre :

• Une meilleure isolation
• Une moindre consommation d’énergie
• Une meilleure résistance aux canicules
• Un usage plus répandu des matériaux de construction écologique
• La fin de certains systèmes de chauffage polluants et coûteux

D’après une enquête du magazine Capital, la RE 2020 pourrait occasionner environ 3,4 % de surcoût sur les prix des futures constructions de logements. Ce chiffre est basé sur des simulations de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) qui dépend du ministère de la Transition écologique. Concrètement, pour une maison de 90 m², de plain-pied et avec combles aménagés, le prix moyen serait aujourd’hui de 2 025 €/m² contre 1 959 €/m² avant la RE 2020. Le renforcement progressif des contraintes réglementaires liées à la RE 2020 – notamment à travers l’utilisation de nouveaux matériaux biosourcés à partir de 2024 – devrait encore accentuer cette tendance.

Les futurs acquéreurs peuvent cependant espérer un retour sur investissement, les économies d’énergie permettant d’obtenir un meilleur confort de vie, mais aussi une baisse des dépenses d’énergie.

Construction de maisons neuves : quelles sont les autres normes à respecter ?

Outre la RE 2020, d’autres normes existent en ce qui concerne la construction de maisons neuves individuelles :

• Les contraintes concernant les risques de séisme et d'inondation. En France, il est interdit de construire sur des terrains en zone inondable. Ces parcelles sont identifiées en rouge ou en noir sur la carte des zones inondables. Dans les terrains identifiés en jaune, il est nécessaire de réaliser des aménagements spécifiques avant d’ériger une maison neuve. Les autres couleurs sont le bleu (risque moyen) et le blanc (risque nul). Par ailleurs, en cas de risque sismique, il est nécessaire de prévoir la mise en œuvre de fondations adaptées pour toute construction neuve.

• La norme NF C 15-100 pour les installations électriques de la maison. Cette norme est également appelée NF C 15-10. Elle s’applique à tous les propriétaires qui construisent, rénovent ou agrandissent un logement. Centrée sur la sécurité des biens et des personnes, cette norme impose différentes contraintes concernant les dispositifs de sécurité et le nombre de prises par pièce de la maison. Par exemple, dans un salon d’une superficie inférieure à 28 m², cinq prises (avec terre) minimum sont nécessaires. Si le salon fait plus de 28 m², il faut installer sept prises au minimum et prévoir une prise spécifique dédiée aux réseaux de communication (téléphonie, réseau informatique).

• La réglementation acoustique (NRA) pour l’isolation phonique. Cette réglementation fixe des critères pour la construction neuve, en fonction de la nature du bâtiment et du type de bruits à limiter. Ces critères sont classés par catégorie : l’isolement aux bruits aériens de l’extérieur, l’isolement aux bruits aériens à l’intérieur du bâtiment, l’isolation aux bruits d’impact, la limitation des bruits d’équipements collectifs ou individuels de l’immeuble, et la correction acoustique dans les circulations internes. La NRA s’applique à tout bâtiment d’habitation neuf ayant fait l’objet d’un permis de construire déposé depuis le 1^er janvier 2000.

• La norme PMR en matière d’accessibilité. Depuis le décret n° 2015-1770 et l'arrêté du 24 décembre 2015 relatifs à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs (BHC) et des maisons individuelles (MI) neufs, les obligations réglementaires en matière d'accessibilité ont considérablement évolué. Le décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 complète le dispositif.

Faire le choix de l’immobilier neuf, c’est faire le choix d’un plus grand confort thermique au quotidien. Mais pas seulement. C’est également l’opportunité de réduire l’impact du logement sur l’environnement. C’est pourquoi VINCI Immobilier s’engage à atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette dès 2030, et non 2050, comme fixé par la loi à l’échelle nationale.