Revente et transfert d’un bien financé avec un prêt à taux zéro (PTZ) : ce qu’il faut savoir

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif particulièrement attractif pour les primo-accédants qui souhaitent faire l’acquisition de leur toute première résidence principale. Le PTZ a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2027 : c’est l’occasion de refaire le point sur certaines de ses spécificités, notamment sur les modalités de revente d’un bien immobilier acquis avec un PTZ.

Qu’est-ce qui se passe avec le PTZ si je revends mon logement ?

La revente (ou la donation) d’un logement acquis avec un PTZ entraîne normalement le remboursement intégral du capital restant dû.

Conséquences de la revente d’un logement financé avec un PTZ

En cas de revente, vous devez rembourser 100 % du capital du PTZ restant dû. En théorie, ce remboursement doit intervenir au plus tard lors de l’inscription de la vente (ou de la donation) du logement aux services de la publicité foncière.

En parallèle, vous devez aussi déclarer la revente à la banque qui vous a accordé le PTZ. Cette déclaration doit être réalisée dès la signature devant notaire.

Toutefois, même en cas de revente, il reste une possibilité de transfert du PTZ, comme nous allons le voir un peu plus bas. Ce transfert reste cependant soumis à l’approbation de la banque qui vous a accordé le prêt. Afin de bien anticiper les différentes démarches et d’éviter toute déconvenue de dernière minute, il est vivement conseillé d’aborder votre projet de revente avec votre conseiller bancaire en amont.

Y a-t-il une pénalité si je revends avant un certain délai ?

Aucune pénalité n’est prévue si vous revendez votre bien acheté avec un PTZ.

La seule restriction concerne la mise en location. Vous devez en effet attendre l’expiration d’un délai de 6 ans avant de pouvoir mettre en location votre bien PTZ, sauf dans certains cas très spécifiques :

• En cas de chômage depuis plus d’un an ;
• En cas de mutation professionnelle (votre domicile est à 1 heure 30 de votre emploi ou à 50 km au moins) ;
• En cas de rupture de PACS ou de divorce ;
• En cas d’invalidité ;
• Lorsque le bien est destiné à devenir votre résidence principale lorsque vous serez retraité (retraite 6 ans plus tard maximum).

Puis-je transférer mon PTZ ?

Si vous revendez votre bien acquis avec un PTZ mais avez prévu de faire l’acquisition d’une nouvelle résidence principale, vous pouvez, sous conditions, demander le transfert de votre PTZ. Les modalités de ce transfert ne sont pas les mêmes selon la date de revente (avant ou après 6 ans).

Si vous demandez le transfert moins de 6 ans après le versement du PTZ

Vous poursuivez le remboursement de votre PTZ de la même manière qu’auparavant. Le solde restant de votre prêt peut être utilisé pour acheter ou construire votre nouvelle résidence principale. Cependant, votre nouvelle résidence principale doit respecter les conditions d’attribution du PTZ en vigueur à la date du transfert.

Si vous demandez le transfert du PTZ plus de 6 ans après le versement de ce dernier

Vous pouvez continuer à bénéficier des conditions attractives de votre prêt mais êtes libre dans vos choix. Vous pouvez ainsi transférer le PTZ sur toute opération d’acquisition ou de construction d’une nouvelle résidence principale.

Dans les deux cas, le transfert ne concerne que le capital restant dû. Sachez également que la banque peut refuser ce transfert, notamment si elle estime que vos capacités de remboursement sont insuffisantes.

Rappels : quels sont les grands principes du PTZ ?

Le PTZ est un prêt aidé par l’État. Destiné à favoriser l’accession à la propriété, ce prêt est réservé aux primo-accédant ou qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans.

Le PTZ est accordé pour certains types d’opération et dans certaines zones seulement. La loi de finances pour 2025 a cependant considérablement élargi le périmètre du prêt à taux zéro. Ce dispositif est désormais étendu à tout le territoire. Il concerne également désormais aussi bien les maisons que les appartements neufs.

De plus, il est nécessaire de respecter :

• Le plafond de ressources applicable, qui dépend de la zone où se trouve votre logement et du nombre de personnes destinées à l’occuper ;
• Les règles de calcul de la quotité finançable ;
• La durée de remboursement du PTZ, qui varie entre 20 et 25 ans avec une période de différé pouvant aller jusqu’à 15 ans au maximum.

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