Achat immobilier : quel est le rôle du notaire ?

Le rôle du notaire dans une vente immobilière est essentiel. C’est en effet lui qui va vous conseiller et vous accompagner tout au long de la transaction. C’est aussi lui qui va sécuriser votre achat immobilier neuf ou ancien sur le plan juridique.

Le notaire est un personnage qui inspire confiance. En 2018, d’après une étude réalisée par Harris Interactive, près des trois quarts (71 %) des Français déclaraient ainsi faire confiance à leur notaire. Soit un score plus élevé que pour les professions de juge, d’avocat ou d’huissier.

Rôle du notaire : définition

La profession de notaire est exercée dans un cadre libéral. Le notaire est investi d’une mission d’autorité publique. Cela signifie que le rôle du notaire est d’établir des contrats sous forme d’actes authentiques pour le compte de ses clients. Il est astreint au secret professionnel.

Dans le domaine immobilier, le notaire peut intervenir notamment pour les besoins de publicité foncière, lors de la vente ou de la donation d’un bien immobilier. Tout type de bien peut être concerné : un terrain, une maison, un appartement…

Rôle du notaire dans un achat immobilier : deux moments clés

Lors d’un achat immobilier, le notaire peut intervenir à deux moments clés de la transaction :

• Le compromis de vente. Le compromis de vente est un contrat par lequel le vendeur et l’acheteur s’engagent mutuellement à conclure la vente à un prix défini en commun. Un dépôt de garantie, généralement égal à 5 à 10 % du prix du bien, est versé par l’acquéreur. Il sera déduit du prix au moment de la signature de l’acte authentique.
• L’acte authentique. Si le recours au notaire est facultatif au moment du compromis, il revêt un caractère obligatoire lors de la vente proprement dite. Il est nécessaire d’établir un acte notarié pour les besoins de publicité foncière. L’acte authentique possède trois caractéristiques principales : il a une date certaine, possède force probante (on ne peut contester son contenu, sauf au moyen d’une procédure très complexe) et a force exécutoire (au même titre qu’une décision judiciaire).

Notaire : un rôle qui va bien au-delà des aspects formels et juridiques

A travers l’établissement de l’acte authentique, le notaire va sécuriser la transaction immobilière sur le plan juridique. Mais son rôle s’étend bien au-delà de ces aspects très formels. Le notaire a en effet pour mission de vous accompagner et de vous conseiller tout au long de la transaction. C’est notamment lui qui vous communique la liste de justificatifs à fournir, vous renseigne sur les délais administratifs…

C’est aussi lui qui va défendre vos intérêts vis-à-vis de l’autre partie, par exemple si elle ne respecte pas une partie de ses engagements. L’acheteur et le vendeur peuvent d’ailleurs choisir chacun un notaire différent. La répartition des rôles entre les deux notaires est décrite de manière très précise par la réglementation. Ils participent conjointement aux missions de vérification et de rédaction de l’acte authentique.