Quels sont les frais de notaire pour l'achat d'une maison ?

Qu’il s’agisse d’un bien immobilier neuf ou ancien, l’acheteur doit s’acquitter de frais de notaire. Qu’en est-il pour l’achat d’une maison ?

Faut-il payer des frais de notaire lors de l’achat d’une maison ?

Comme pour toute acquisition immobilière, vous devez payer des frais de notaire pour l’achat d’une maison. Ils sont également appelés frais d’acquisition.

Les frais de notaire sur une maison sont composés :

• De la rémunération du notaire. Les honoraires que perçoit le notaire sont également appelés émoluments. La rémunération du notaire est encadrée. Depuis le 1^er janvier 2021, un nouveau barème est entré en vigueur concernant le tarif du notaire.
• Des impôts et taxes collectés par le notaire pour le compte de la commune, du département et de l’Etat. Ces impôts et taxes sont également appelés droits d’enregistrement.
• Des frais et débours qui permettent de rémunérer les différents interlocuteurs qui interviennent dans une vente immobilière (frais de publication de vente, conservation des hypothèques, géomètre, expert…).

Lorsqu’il ouvre le dossier, le notaire va réaliser une estimation globale de tous ces frais. Il se peut toutefois que des écarts apparaissent entre cette estimation et le montant des frais réels. Le notaire vous restituera alors le reliquat éventuel, sous forme de chèque, une fois la vente totalement achevée.

Maison neuve ou ancienne : quel impact sur les frais de notaire ?

Le montant total des frais d’acquisition diffère selon que la maison est neuve ou ancienne. Leur montant total se situe entre 2 % et 3 % pour l’achat d’une maison neuve, contre 7 % à 8 % pour l’achat d’une maison ancienne. Le neuf permet donc de belles économies.

Le montant des frais de notaire sur une maison varie également en fonction du prix d’acquisition et de la zone géographique. Les frais d’acquisition sont composés, pour l’essentiel, d’impôts et de taxes. Or, les collectivités disposent d’une certaine latitude pour fixer le montant des droits liés à l’acquisition d’un bien immobilier.

Quel est le tarif du notaire sur une maison ?

C’est l’arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des notaires qui définit la nouvelle grille des émoluments. Depuis début 2021, les émoluments que perçoit le notaire sont établis en tenant compte du barème ci-dessous :

Peut-on négocier les frais de notaire sur une maison ?

Il est possible de négocier les frais de notaire sur une maison. Depuis le 1^er janvier 2021, il est ainsi envisageable de négocier une remise allant jusqu’à 20 %.

Cependant, cette remise est calculée uniquement sur la partie des frais de notaire correspondant aux émoluments. De plus, elle est calculée sur les transactions supérieures ou égales à 150 000 €. Si vous faites l’acquisition d’une maison pour un prix inférieur à 150 000 €, vous ne pouvez donc pas bénéficier de ce type de remise. L’impact de ce type de remise peut donc se montrer assez modeste sur le montant total des frais de notaire maison.

Comment optimiser les frais de notaire sur une maison ?

Même si vous ne pouvez pas négocier les frais de notaire sur votre future maison, il vous reste d’autres possibilités pour optimiser les frais.

Ainsi, n’oubliez pas de déduire du prix du bien les éléments de mobilier qui restent installés dans la maison après le départ du vendeur (cuisine équipée, bibliothèque sur-mesure…). Les frais d’acquisition portent en effet sur la partie immobilière de votre achat de maison. Si votre future maison contient du mobilier qui est compris dans le prix de vente, vous pouvez demander au notaire de le déduire. Une estimation est alors réalisée en tenant compte de l’obsolescence des éléments de mobilier concernés.

Autre possibilité, s’il s’agit d’une maison ancienne acquise par le biais d’une agence immobilière, sachez que les frais d’acquisition ne sont pas calculés sur les frais d’agence. Par exemple, si le prix « frais d’agence inclus » (FAI) est de 153 750 € dont 3 750 € de frais d’agence (soit 2,5 % du prix du bien), les frais d’acquisition sont calculés sur un montant de : 153 750 - 3 750 = 150 000 €.

Enfin, sachez que les frais de notaire sont plafonnés à 10 % du prix du bien (sans pouvoir être inférieurs à 90 €). Si vous achetez une maison pour un montant relativement faible, cette disposition peut donc vous aider à limiter le poids des frais de notaire dans votre achat.

Pour en savoir plus sur les frais de notaire applicables à l’immobilier neuf, retrouvez notre foire aux questions. Vous découvrirez notamment quels sont les frais de notaire dans le neuf, qui doit payer les frais de notaire et quand payer les frais de notaire.

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