Comment fonctionne la convention Irsi ?

Applicable depuis juin 2018, la convention Irsi (Indemnisation et le Recours des Sinistres d’Immeuble) remplace la convention Cidre (Convention d'Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours en dégâts des Eaux).

Qu’est-ce que la convention Irsi ?

La convention Irsi est un accord signé entre les grandes compagnies d’assurance. A quoi sert la convention Irsi ? Cette convention a pour but d’indemniser plus facilement et plus rapidement les sinistres incendie et dégât des eaux survenus en immeuble. À noter que les incendies ne faisaient pas partie des sinistres indemnisés dans le cadre de la convention Cidre, entrée en vigueur en 2002.

Le périmètre d’application de la convention Irsi est limité aux sinistres dits de faible importance, c’est-à-dire aux dommages d’un montant inférieur à 5 000 € HT.

Pour que la convention Irsi puisse être invoquée, plusieurs conditions doivent être réunies. Il faut notamment que le sinistre implique au moins deux compagnies d’assurance parties à la convention. Le sinistre doit trouver son origine dans l’immeuble ou celui qui est mitoyen.

La convention Irsi liste par ailleurs un certain nombre de cas d’exclusion. Parmi les cas exclus, on peut notamment évoquer :

• Les dégâts des eaux : les infiltrations par façades, les sinistres liés à la condensation ou l’humidité sans lien avec un dégât des eaux entrant dans le champ de la convention, les eaux de ruissellement ou encore les débordements de cours d’eau.
• Les incendies : les phénomènes naturels tels que les éruptions volcaniques ou la foudre, les catastrophes technologiques ou encore les évènements dus à l’utilisation d’un véhicule motorisé.

Quels sont les principaux changements apportés par la convention Irsi ?

Par rapport à la convention Cidre, la convention Irsi apporte deux changements majeurs :

• D’une part, la convention Irsi clarifie les règles applicables en cas de sinistre en ce qui concerne la désignation de l’assureur. Pour des dégâts inférieurs à 1 600 € HT, l’assureur gestionnaire est celui qui doit indemniser. Pour des dégâts compris entre 1 600 et 5 000 € HT, l’assureur gestionnaire doit indemniser pour le compte des autres assureurs et chaque assureur doit indemniser son client.
• D’autre part, la convention Irsi définit un modus operandi en matière de recherche de fuite.

Convention Irsi : qui prend en charge la recherche de fuite ?

Dans le cadre de la convention Irsi, les frais de recherche de fuite sont à la recherche de l’assureur de celui qui lance les démarches. Si les frais sont supérieurs à 1 600 € HT, l’assureur qui a pris en charge la recherche de fuite a la possibilité de se retourner vers l’assureur responsable.

Le tarif d’une recherche de fuite est variable. Il dépend notamment de la technologie utilisée. Par gaz traceur, par inspection vidéo, par gaz thermique, par électroacoustique, par fumigène ou encore par humidimètre : il existe un grand nombre de méthodes pour rechercher une fuite. À titre d’exemple, le prix d’une recherche de fuite par inspection vidéo est de l’ordre de 300 €. Mais il peut être plus élevé notamment si la configuration des lieux est complexe (forme de la canalisation, distance à parcourir par le câble vidéo).

Peut-on faire jouer la convention Irsi en cas de dégât des eaux ?

Il n’est pas nécessaire de déclarer un sinistre pour engager une recherche de fuite. Le coût de celle-ci sera pris en charge dans les conditions définies par la convention Irsi.

La prise en charge prévue par la convention Irsi est assez large, puisqu’elle comprend les frais d’intervention d’un professionnel, ainsi que la remise en état des biens endommagés lors de la recherche de fuite. En revanche, la réparation de la cause du dégât des eaux ne fait pas partie de l’indemnisation.

Concrètement, pour faire jouer la convention Irsi en cas de dégât des eaux, vous devez suivre différentes étapes. Vous devez d’abord vous assurer que votre compagnie est bien signataire de la convention Irsi. Vous devez ensuite informer votre assureur que vous prenez l’initiative d’une recherche de fuite suite à une dégât des eaux. Il est également recommandé de prendre des photos du local où s’est produit le dégât des eaux et des dommages engendrés par ce dernier. Enfin, pour obtenir un remboursement, vous devez conserver les factures relatives à l’intervention d’un éventuel professionnel.

Si vous habitez un immeuble en copropriété, pensez également à prévenir vos voisins ainsi que le syndic de copropriété.