Les 5 points clés de l'investissement Duflot

Succédant à la loi Scellier et remplacé par le dispositif Pinel, l’investissement Duflot permet de bénéficier d’un avantage fiscal s’élevant à 18 % du prix de revient du bien en métropole. Il concerne les opérations réalisées de janvier 2013 à août 2014.

L’investissement Duflot est un dispositif de défiscalisation immobilière créé en 2013 qui a été remplacé depuis par l’investissement loi Pinel. Quelles sont ses caractéristiques ?

1. Quand l’investissement Duflot a-t-il été créé ?

L’investissement Duflot a été instauré par l’article 80 de la loi de finances pour 2013 en remplacement du dispositif Scellier. Les modalités pratiques d’application du dispositif sont précisées par le décret n°2012-1532 du 29 décembre 2012.

2. Quels sont les objectifs de l’investissement Duflot ?

L’investissement Duflot vise à stimuler la construction de logements neufs dans les zones dites « tendues », c’est-à-dire les zones où l’offre est insuffisante pour satisfaire la demande. Ce dispositif d’investissement locatif est centré sur les ménages modestes, afin de leur permettre d’accéder à l’immobilier neuf dans des conditions avantageuses.

Les propriétaires bénéficient d’un avantage fiscal en contrepartie de leur investissement.

3. Quel est le montant de l’avantage fiscal ?

L'avantage fiscal s'élève à 18 % du prix de revient du bien. Ce pourcentage peut atteindre 29 % du prix de revient du bien si le bien immobilier se situe en Outre-Mer.

Cet avantage fiscal est plafonné à 300 000 euros et 5 500 euros par mètre carré. Il est étalé sur 9 ans et ne peut être reporté d'une année sur l'autre. De plus, l’avantage loi Duflot est accordé pour 2 logements au maximum.

4. Quelles sont les opérations concernées ?

La loi Duflot concerne les opérations réalisées de janvier 2013 à août 2014.

5. Quelles sont les conditions à remplir ?

Plusieurs conditions doivent être réunies pour pouvoir bénéficier des avantages de l’investissement Duflot :

• Le logement doit être neuf ou réhabilité pour atteindre les performances techniques du neuf.
• Le logement doit être construit dans des zones présentant un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements (les zones tendues).
• Le logement doit être loué nu pendant au moins 9 ans à un loyer inférieur d'environ 20 % au marché du secteur concerné.
• Le locataire ne peut pas faire partie de la même famille que le propriétaire et ses revenus doivent être inférieurs à un plafond fixé par décret. Par exemple, un couple qui habite en métropole, en zone A bis, doit avoir des ressources annuelles de 57 489 euros au maximum (revenu fiscal de référence de 2018, pour un bail conclu en 2020).

En synthèse : quelle est la différence entre loi Pinel et loi Duflot ?

Quelles sont les dates d’application des dispositifs Duflot et Pinel ?

Le dispositif Duflot s'applique aux investissements réalisés de janvier 2013 à août 2014. Le dispositif Pinel concerne les opérations réalisées à partir de septembre 2014.

Quels sont les taux de réduction des lois Duflot et Pinel ?

La loi Duflot permet de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 18 % du montant de l'investissement et répartie sur 9 années. La loi Pinel ouvre droit en 2023 à une réduction d'impôt égale à 10,5 %, 15 % ou 17,5 % du montant de l'investissement pour un engagement de location d'une durée de 6, 9 ou 12 ans.

Quelles sont les zones éligibles à la loi Duflot et la loi Pinel ?

Dans le cadre de la loi Duflot, le bien immobilier doit se trouver, au moment de l'investissement, en zone A ou B1. Il peut également se situer en zone B2 sous conditions. Dans le cadre de la loi Pinel, le bien immobilier doit obligatoirement se situer en zone A, A bis ou B1.

Peut-on encore investir en loi Duflot et en loi Pinel ?

Depuis le 1^er septembre 2014, c’est l’investissement loi Pinel qui remplace le dispositif Duflot. Le dispositif d'investissement locatif Pinel est prorogé jusqu'au 31 décembre 2024.

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