Qu'est-ce que la valeur locative cadastrale et à quoi sert-elle ?
Dans le langage courant, la valeur locative d’un bien immobilier correspond aux revenus locatifs que vous pouvez en tirer. Cette notion subjective ne doit pas être confondue avec la valeur locative cadastrale qui est mesurée et utilisée par l’administration fiscale. Il existe une valeur locative cadastrale pour les propriétés bâties, mais aussi pour les terrains.
Définition de la valeur locative cadastrale
La valeur locative cadastrale d’un bien est obtenue à partir de la formule suivante : surface pondéréé x tarif au m² du local de référence.
Quelle est la définition de la surface pondérée utilisée pour calculer la valeur locative cadastrale ? La surface pondérée correspond à la surface réelle du bien, à laquelle s’ajoutent des mètres carrés supplémentaires en fonction notamment des éléments de confort présents dans le logement (accès à l’eau courant, baignoire…).
A quoi correspond le tarif au m² du local de référence ? Ce montant correspond au loyer théorique que vous pourriez tirer de votre bien. Ce loyer estimatif se fonde sur des observations du marché immobilier qui remontent aux années 1970. Il peut donc exister un certain décalage entre les relevés de l’administration fiscale et la réalité du marché immobilier local à l’heure actuelle.
Une donnée utilisée pour le calcul des impôts locaux
La valeur locative cadastrale est utilisée par l’administration fiscale pour calculer le montant de la taxe d’habitation, qui doit disparaître pour la totalité des contribuables d’ici 2023. Elle est aussi utilisée dans le calcul de la taxe foncière.
Si votre logement subit des modifications (travaux d’agrandissement, ajout d’éléments de confort tels qu’une piscine…), vous devez les signaler à l’administration fiscale afin que celle-ci puisse les prendre en compte. Le montant de vos impôts locaux est alors susceptible d’augmenter.
Valeur locative cadastrale : peut-on la contester ?
Si le montant de votre valeur locative cadastrale vous paraît surévalué, vous pouvez demander un recalcul auprès de votre centre des impôts fonciers. Il est pour cela préférable de joindre à votre demande un relevé précis établi par un géomètre professionnel. Pour en savoir plus sur les démarches à effectuer, vous pouvez contacter votre centre des impôts fonciers.
Attention, cette démarche peut aussi jouer en votre défaveur. S’il s’avère finalement que la valeur locative cadastrale de votre logement n’était pas surévaluée mais sous-évaluée, vous risquez d’avoir une mauvaise surprise au moment de recevoir votre feuille d’imposition pour les impôts locaux. S’il est tout à fait possible de faire réviser la valeur locative cadastrale, il est donc important d’agir prudemment !
La loi de finances pour 2020 prévoit une réforme des valeurs locatives cadastrales qui entrera en vigueur à partir de 2026. Elle devrait impacter en premier lieu les logements les plus anciens qui ont généralement subi des travaux et vu leur valeur locative augmenter. Certains logements situés dans des zones autrefois très prisées et aujourd’hui délaissées pourraient, à l’inverse, bénéficier d'une baisse de valeur locative cadastrale.