La prime Action Logement

Créé pour aider les salariés à se loger, Action Logement propose un ensemble de dispositifs comprenant à la fois des prêts aidés mais aussi des aides financières ciblées. Zoom sur la prime accession d’Action Logement.

Qu’est-ce que la prime accession d’Action Logement ?

La prime accession est une aide réservée aux salariés d’une entreprise du secteur privé non agricole, qui :

• Achètent pour la première fois leur résidence principale ;
• Respectent les plafonds de ressources applicables au prêt social location-accession (PSLA).

Quel est le montant de la Prime Accession ?

Le montant de la prime accession est de 10 000 €. Elle est cumulable, sous conditions, avec le prêt accession ou le prêt agri-accession d’Action Logement sur une même opération.

En parallèle, il est également possible de bénéficier d’un service gratuit de conseil en financement et accession personnalisé.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à la prime accession ?

En ce qui concerne la prime accession, il convient de distinguer deux types de conditions : d’une part, les conditions relatives au bénéficiaire et, d’autre part, les conditions liées au logement.

Pour pouvoir bénéficier de la prime accession, il faut être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole, quelles que soient l’ancienneté et la nature du contrat de travail. Il convient également de justifier de ressources respectant les plafonds fixés en application du PSLA en vigueur.

À titre d’illustration, pour 2022, les plafonds de ressources à ne pas dépasser étaient les suivants :

Autre condition liée au bénéficiaire, il faut être primo-accédant, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années. Cela vaut également pour le codemandeur éventuel.

S’agissant des conditions liées au logement, le logement doit être situé sur le territoire métropolitain ou dans les départements et régions d’outre-mer (DROM). Le logement doit également constituer la résidence principale du bénéficiaire. Le logement doit respecter certains critères de performance énergétique qui sont au moins ceux fixés en application :

• Des articles L. 111-9 à L. 111-10 du CCH (réglementation thermique applicable aux logements neufs, en métropole) ;
• Ou des articles R. 162-1 à R. 162-4 du CCH dans les DROM (réglementation thermique, acoustique et aération).

Par ailleurs, le logement ne doit pas être financé dans le cadre d’une opération Action cœur de ville, ni dans celui du Nouveau Programme national de renouvellement urbain (NPNRU).

Enfin, le prix du logement doit respecter les prix plafonds fixés en application du dispositif PSLA en vigueur au moment de la demande.

Quelles sont les opérations concernées ?

La prime accession est réservée à quatre catégories d’opérations :

• La construction ;
• L’acquisition d’un logement neuf (VEFA) ;
• L’accession sociale à la propriété dans le neuf dont le PSLA ;
• L’accession en bail réel solidaire (BRS) dans le neuf.

Comment demander la prime accession ?

La demande de prime accession doit être formulée directement auprès d’Action Logement Services sur la plateforme dématérialisée. Une fois que la demande est validée, une convention de subventionnement est établie pour une durée de douze mois. Le bénéficiaire doit la retourner signée à Action Logement Services dans les meilleurs délais.

À quel moment est débloquée la prime accession ?

Les fonds sont débloqués lors de la signature de l’acte authentique de vente, qui devra intervenir dans un délai maximal de 48 mois, à compter de l’acceptation par le bénéficiaire. Pour mémoire, ce délai correspond au délai maximum d’occupation des logements agréés PSLA en phase dite « locative » (par opposition à la phase « acquisitive » qui lui succède).

Pour obtenir le déblocage des fonds, il faut donc obtenir une sollicitation du notaire concerné par l’opération.

Quelles sont les règles de cumul de la prime accession ?

Les demandeurs peuvent, s’ils le souhaitent, solliciter en parallèle le prêt accession d’Action Logement. Il s’agit d’un prêt à taux réduit à 0,5% (hors assurance obligatoire). Il permet de financer un grand nombre d’opérations pour un montant maximum de 40 000 €.

Ce prêt peut lui-même être cumulé avec d’autres offres d’Action Logement permettant de financer des travaux, une fois l’acquisition effectuée :

• Le prêt travaux amélioration ;
• Le prêt travaux d’adaptation du logement au handicap ;
• Le prêt travaux amélioration de la performance énergétique ;
• Le prêt travaux agrandissement ;
• Le prêt travaux copropriétés dégradées.

Pour aller plus loin sur ce sujet, découvrez le prêt Action Logement (ex-1% Logement).