Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-PTZ est une des aides créées par le gouvernement en vue de favoriser les constructions écologiques. Il existe en effet d'autres aides pour la construction d'un logement écologique. Bénéficiaires, fonctionnement, conditions d’éligibilité : panorama complet de l'éco-PTZ.

Qui peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) s’adresse à toutes les personnes qui sont propriétaires de leur logement. L’éco-PTZ peut ainsi bénéficier :

• Aux propriétaires occupants ou bailleurs
• Aux copropriétaires bailleurs ou occupants
• Aux sociétés civiles, sous certaines conditions. Pour pouvoir obtenir l’éco-PTZ, les sociétés civiles ne doivent pas être soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). Elles doivent, par ailleurs, comporter au moins un associé, personne physique.

Il existe également un ensemble de conditions spécifiques à l’éco-PTZ en copropriété. Ce type de prêt peut financer certains travaux de rénovation énergétique dans les parties communes d’un immeuble en copropriété. « Sont éligibles à l’éco-PTZ copropriété, les immeubles en copropriété achevés depuis plus de deux ans à la date de début d’exécution des travaux. Par ailleurs, il est nécessaire que la copropriété ait régulièrement voté en assemblée générale la réalisation de travaux d’économies d’énergie et le recours à l’éco-PTZ copropriété », précise l’Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement) sur son site internet.

Quels sont les logements et travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro ?

Pour être éligible à l’éco-PTZ, le logement doit posséder certaines caractéristiques qui sont rappelées aux articles R 319-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation (CCH).

Le logement doit ainsi :

• Avoir été achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux
• Être loué à titre de résidence principale si l’éco-PTZ est demandé par un propriétaire bailleur.

Parallèlement, la liste des travaux de rénovation énergétique qui peut être financée au travers de l’éco-PTZ est strictement encadrée par les textes. Cette liste comprend :

• L’isolation thermique de la toiture
• L’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
• L’isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
• L’isolation des planchers bas
• L’installation ou le remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
• L’installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
• L’installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Parmi ces travaux, l’éco-PTZ peut financer les opérations suivantes :

• La fourniture et la pose de matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d’amélioration énergétique de votre logement
• Les frais liés à la maîtrise d’œuvre et d’étude thermique
• Les frais d’assurance maîtrise d’ouvrage
• Plus généralement, l’ensemble des travaux jugés nécessaires et indissociables des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Il est impératif de faire réaliser ces travaux par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). Vous êtes à la recherche d’un artisan qualifié ? Sachez qu’un annuaire est mis à disposition gratuitement sur le site officiel France-renov.gouv.fr.

Quel est le montant de l’éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-PTZ peut être attribué par une banque ayant signé une convention avec l’État. Si l’éco-PTZ est accordé sans condition de ressources, cela ne signifie pas pour autant qu’il est accordé automatiquement. Comme pour n’importe quel autre prêt, l’établissement prêteur va en effet examiner le dossier de l’emprunteur et vérifier notamment que le taux d’endettement ne dépasse pas certains seuils. Vous disposez d’un délai de trois ans, à partir de l’émission de l’offre, pour réaliser les travaux.

Le montant de l’éco-PTZ peut atteindre entre 15 000€ et 50 000€ en fonction des travaux que vous faites réaliser. Jusqu’à récemment, l’éco-PTZ était plafonné à 30 000€ mais le décret n° 2022-138 du 5 février 2022 a permis de relever ce plafond pour les travaux de performance énergétique globale minimale. Le nouveau plafond de l’éco-PTZ est valable pour les offres de prêt émises depuis le 1^er janvier 2022.

Le montant maximum que vous pouvez emprunter grâce à l’éco-PTZ est déterminé en fonction de la nature des travaux effectués. Il est ainsi limité à 7 000€ si vous réalisez une seule action parmi la liste détaillée ci-dessus. Il peut aller jusqu’à 25 000€ si vous réalisez deux actions, et 30 000€ si vous en réalisez trois ou plus.

La limite de 50 000€ ne peut être atteinte que si vous réalisez des travaux :

• Apportant un gain énergétique minimum de 35%
• Permettant au logement de sortir du statut de passoire thermique.

Bon à savoir, vous avez la possibilité de souscrire un éco-PTZ complémentaire si vous avez besoin d’entreprendre de nouveaux travaux de rénovation dans le logement. Ce prêt doit être souscrit dans les cinq années qui suivent l’émission du premier éco-prêt. Le montant total des deux éco-PTZ ne peut dépasser, pour un même logement, la barre des 30 000€ (en cas de bouquet de travaux) ou 50 000€ (en cas de travaux de performance énergétique globale).

De plus, l’éco-PTZ est cumulable avec un certain nombre d’autres aides telles que les aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat), les certificats d’économies d’énergie (CEE), le prêt à taux zéro (PTZ) ainsi que MaPrimeRénov’. C’est le décret n°2022-454 du 30 mars 2022 qui autorise le cumul de MaPrimeRénov’ avec un éco-PTZ à partir du 1^er juillet 2022. Le texte précise que le montant de l’éco-PTZ ne pourra, dans ce cas, excéder 30 000€ et financera la part des travaux non couverte par la prime. Le décret du 30 mars 2022 simplifie également la constitution des dossiers : en cas de cumul, vous n’aurez ainsi pas besoin de fournir à la banque les descriptifs des travaux et l’ensemble des devis associés. Il vous suffira de fournir à la banque la décision d’octroi de MaPrimeRénov’ adressée par l’Anah.

Comment obtenir l’éco-prêt à taux zéro ?

Pour déposer votre éco-PTZ auprès d’une banque ayant signé une convention avec l’État, vous devez suivre les étapes suivantes :

• Identifiez les travaux à réaliser dans votre logement. Pour vous aider, vous pouvez notamment faire appel à des conseillers France Rénov’ qui sauront vous accompagner dans votre projet de rénovation énergétique et vous indiquer les aides financières auxquelles vous avez droit.
• Demandez des devis auprès de professionnels RGE pour les travaux que vous envisagez. Une fois que vous avez retenu une proposition, constituez votre dossier en remplissant le formulaire type « emprunteur ».
• Adressez l’ensemble des pièces à la banque. Cette dernière examinera votre dossier de demande d’éco-PTZ en tenant compte de votre endettement préalable et de votre capacité de remboursement.
• Faites réaliser les travaux. Une fois le prêt accordé, vous disposez de trois ans pour conduire votre opération de rénovation énergétique. Le versement de l’éco-PTZ peut être effectué en une ou plusieurs fois, en fonction des devis détaillés des travaux envisagés ou sur la base des factures de travaux.
• Envoyez toutes les factures à la banque à la fin du chantier.
• Remboursez votre éco-PTZ. La durée maximale de remboursement de l’éco-PTZ peut être fixée à 15 ans ou 20 ans, sous conditions. Elle peut être réduite jusqu’à 3 ans si vous en faites la demande.

L’éco-PTZ est une déclinaison du prêt à taux zéro (PTZ). Vous envisagez de solliciter un PTZ pour votre habitation ? Vous pouvez utiliser notre simulateur PTZ entièrement gratuit. En quelques minutes, vous saurez si vous pouvez ou non bénéficier du prêt à taux zéro. Vous avez l’opportunité d’évaluer vos possibilités d’emprunt à partir de vos informations personnelles. Le montant du PTZ et les conditions de remboursement sont déterminés en fonction des revenus, de la taille de votre famille et de la localisation géographique de votre future habitation.