Quelles aides existent pour un achat immobilier ?

En France, de nombreuses aides sont disponibles pour un achat immobilier. Celles-ci sont principalement mises à disposition par l’État (PTZ, PEL, prêt d’accession sociale, prêt conventionné, etc.), mais aussi parfois par d’autres structures (employeurs avec le prêt Action Logement, mutuelles, collectivités locales, établissements financiers, etc.).

Quelle aide pour accéder à la propriété ?

Vous envisagez de devenir propriétaire ? Si vous êtes en train d’acquérir un bien immobilier, voici les différentes aides pour achat immobilier qui peuvent s’offrir à vous sous conditions :

• Le prêt à taux zéro (PTZ, aussi appelé PTZ+ ou prêt à taux zéro plus).
• Le prêt épargne logement (PEL).
• Le prêt conventionné (PC).
• Le prêt d’accession sociale (PAS).
• Le prêt Action Logement.
• Les autres dispositifs d’aide à l’achat immobilier (de la part des collectivités territoriales, des caisses de retraite complémentaire, des mutuelles fonctionnaires, des entreprises, des banques, etc.).

Vous trouverez ci-dessous les détails en termes de conditions (taux d’intérêt, montant demandable, durée de remboursement, etc.) pour chacune de ces aides à l’achat immobilier. Vous aurez ainsi toutes les cartes en main pour devenir propriétaire dans les meilleures conditions.

Le PTZ

Le prêt à taux zéro (PTZ) est destiné aux personnes souhaitant acheter ou faire construire leur première résidence principale neuve. Dans quelques cas (logement faisant partie d'un parc social, nécessitant de gros travaux d'amélioration, etc.), cette résidence peut être également ancienne. Pouvant financer jusqu’à 50 % de l’achat immobilier, le PTZ est un prêt remboursable sans intérêts et qui ne comporte pas de frais de dossier. Il est accordé aux personnes ne dépassant pas un certain plafond de revenus (ou ressources), et son montant octroyé dépend de la zone où est situé le bien.

Les produits d’Epargne Logement

Cumulable avec le PTZ, le prêt épargne logement (PEL) est un emprunt réservé aux titulaires d'un compte épargne logement (CEL) ou d'un plan épargne logement (PEL). L’épargne logement n’est soumise à aucune condition de ressources. Si vous avez placé de l’argent sur ce type de produit bancaire d’épargne dans le passé, vous pouvez demander à votre banque de compléter votre apport personnel par un prêt épargne logement offrant des conditions avantageuses. Le montant de ce prêt (maximum 92 000 €) dépend des intérêts que vous avez reçus pendant votre épargne, et son taux d’intérêt varie selon le moment où a été ouvert votre CEL ou votre PEL. Un prêt épargne logement peut servir à financer l’achat de n’importe quel type de bien immobilier (sauf si vous avez démarré votre épargne après le 1^er mars 2011, le PEL doit être utilisé pour l’acquisition d’une résidence principale, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement).

Le prêt conventionné (PC)

Autre aide à l’achat immobilier cumulable avec le PTZ (mais aussi compatible avec l’APL), le prêt conventionné (PC) est un emprunt accordé par un établissement financier ayant signé une convention avec l'État. Sans condition de ressources, ce PC peut en plus permettre de financer entièrement son achat immobilier (neuf ou ancien sous conditions). Prêt remboursable sur une période allant entre 5 et 25 ans (extensible à 35 ans), son taux dépend de la durée d'emprunt, mais ne peut dépasser les 3,20 %. Le prêt conventionné concerne obligatoirement un bien devant devenir votre résidence principale.

Le prêt d’accession sociale (PAS)

Type de prêt conventionné, le prêt d’accession sociale (PAS) peut également financer le coût total de votre futur logement neuf, ou ancien nécessitant des travaux (d'amélioration ou pour faire des économies d’énergie). Il est également remboursable avec intérêts (sur une période allant entre 5 et 25 ans, extensible à 35 ans, et à un taux maximum de 3,20 %), et peut donner le droit à l'aide personnalisée au logement (APL). En revanche, il s’obtient sous condition de ne pas dépasser un certain plafond de revenus et se différencie du prêt conventionné par ses taux un peu plus bas.

Le prêt Action Logement

Anciennement dénommé prêt 1 % Logement, le prêt accession Action Logement est un prêt à taux réduit accordé sous conditions aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus. Cette aide à l’achat immobilier (maison ou appartement) émane donc des employeurs français et est destinée à l'acquisition d'un bien neuf (VEFA), à la construction, à l'accession en bail réel solidaire (BRS) dans le neuf ou l’ancien, ou à l'acquisition d’un logement ancien vendu par un organisme de logement social dans le cadre de la vente HLM. Allant jusqu'à 40 000 €, ce prêt dont la durée est limitée à 25 ans ne peut dépasser 40 % du montant de l’achat (sauf exceptions) et est donc souvent complété par d’autres crédits.

Les autres dispositifs d’aide à l’achat immobilier

En plus de ces cinq dispositifs principaux, d’autres aides à l’achat immobilier existent. On peut notamment citer :

• les aides des collectivités territoriales (régions, départements, communes) qui peuvent prendre la forme de prêt à taux zéro ou à taux réduit, ou encore d’exonération temporaire de taxe foncière ;
• les prêts des caisses de retraite complémentaire (prêts à taux réduit) ;
• les aides des mutuelles de fonctionnaires (gratuité ou tarif réduit pour une éventuelle caution du crédit immobilier, tarif préférentiel pour les assurances du prêt, etc.) ;
• les autres aides des mutuelles et des entreprises (par exemple via une participation aux résultats de l’entreprise, déblocable pour une acquisition immobilière) ;
• les aides bancaires pour les jeunes, les primo-accédants, etc. (certains établissements financiers offrent, dans une démarche commerciale, des réductions sur le taux d’intérêt de certains de leurs prêts immobiliers).

Est-ce que la CAF aide pour acheter une maison ou un appartement ?

La Caisse d’allocations familiales (CAF) peut vous accompagner dans votre projet immobilier à condition de respecter les conditions en vigueur. Deux catégories d’aides peuvent être accordées :

• Une aide financière, appelée « APL accession » ou « APL propriétaire ». Cette aide est versée aux primo-accédants éligibles. Depuis 2018, cette aide est réservée à des cas très spécifiques. Elle ne doit pas être confondue avec une autre aide, l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité.
• Un prêt à l’amélioration de l’habitat, qui peut venir financer certaines dépenses de rénovation ou d’isolation thermique. Le plafond de ce type de prêt est peu élevé puisqu’il est limité à 80 % du montant des dépenses prévues, dans la limite de 1 067,14 €.