Connue dans le monde entier pour son industrie aéronautique, Toulouse possède bien d’autres atouts dans sa manche. Comment profiter des opportunités d’investissement en loi Pinel dans la Ville rose ?
Rappel sur le fonctionnement de la loi Pinel
Pour bénéficier des avantages de la loi Pinel, il est nécessaire de prendre un engagement de location de 6, 9 ou 12 ans. Les contribuables qui investissent en loi Pinel peuvent alors profiter d’un avantage fiscal de 10,5%, 15% ou 17,5% en fonction de l’option fiscale choisie en 2023.
Le montant total investi est retenu dans la limite d’un double plafond :
- 300 000 € par personne et par an ;
- 5 500 € par mètre carré de surface habitable.
De plus, la réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient d’au plus deux logements.
Retrouvez notre décryptage complet de ce dispositif dans le Guide Pinel que nous mettons à votre disposition sur notre site internet.
Quel intérêt d’investir dans le neuf à Toulouse ?
Plusieurs atouts font de Toulouse une ville incontournable pour investir dans l’immobilier locatif.
Tout d’abord, il s’agit d’une destination touristique de premier plan, avec 3,4 millions de nuitées réservées en 2021. C’est deux fois plus qu’en 2020. Les visiteurs viennent admirer les nombreux monuments qui rythment le paysage urbain, notamment l’amphithéâtre gallo-romain de Blagnac, le Belvédère, le café Bibent, l’hôtel de ville (souvent appelé le Capitole) ou encore la cathédrale Saint-Étienne.
Ensuite, Toulouse peut compter sur la présence de trois pôles de compétitivité : Cancer-Bio-Santé, Aerospace Valley et Agrimip Innovation. Grâce à ces trois centres d’innovation, les entreprises implantées à Toulouse sont à la pointe de la technologie et attirent des profils très qualifiés ainsi que de nombreux étudiants. De ce point de vue, selon un classement établi par le cabinet Quacquarelli Symonds, Toulouse se hisse au 78e rang des meilleures villes étudiantes du monde.
Afin d’entretenir l’attractivité de la ville, de nombreux projets urbains d’envergure ont abouti récemment ou sont sur le point de se terminer. Parmi eux, on peut citer :
- La mise en service du téléphérique urbain Téléo. Ce téléphérique urbain relie l’Oncopole à l’université Paul-Sabatier. En chantier depuis 2019, ce projet représente l’un des téléphériques urbains les plus longs jamais construits. Il va permettre de parcourir les 3 km séparant l’Oncopole à la faculté de médecine seulement en 10 minutes ;
- Le chantier de piétonnisation de la rue de Metz. L’objectif de ce projet est de continuer d’améliorer le cadre de vie des Toulousains en piétonnisant, en partie, la voie qui s’étire du boulevard Carnot à la rue Alsace-Lorraine. La nouvelle voie ainsi créée comprendra une piste cyclable à double sens de 3 mètres de large, une voie réservée aux véhicules à moteur, de larges trottoirs ainsi qu’une bande végétalisée. Des pavés remplaceront le bitume et la rue Croix-Baragnon sera réaménagée ;
- La transformation des Halles de la Cartoucherie. Il s’agit d’une véritable métamorphose pour l’ancienne usine de cartouches, qui fait peau neuve pour devenir le plus grand tiers-lieu de France. Cet immense espace de quelque 15 000 m² est à la fois le marqueur de la mutation écologique et économique. Ainsi, le projet comprend l’aménagement d’une halle gourmande de 3 000 m², la création d’une école de danse, l’installation d’un espace petite enfance, le développement d’un pôle sportif, une auberge de jeunesse, un cinéma…
Enfin, le prolongement de la ligne LGV Paris-Bordeaux placera Toulouse à 2 heures 30 de la capitale. Une meilleure accessibilité qui devrait accélérer la hausse des prix dans la Ville rose. « En dépit de l’attractivité de la ville, les prix au mètre carré, à Toulouse, y sont encore raisonnables malgré une hausse ces dernières années : en moyenne 3 812 € du mètre carré actuellement, contre 3 365 €/m² en 2019, ce qui en fait la moins chère des grandes villes françaises. L’investissement y est donc abordable et la location aisée car Toulouse est une ville étudiante très dynamique et caractérisée par une forte demande locative », indique le site spécialisé SeLoger.
Dans quel quartier investir à Toulouse ?
Toulouse est une ville à fort potentiel. Avec ses quartiers entre ville et village, cette cité a conservé son âme et son charme, année après année. C’est cette authenticité qui séduit les habitants comme les investisseurs, les locataires comme les propriétaires.
Parmi les quartiers incontournables pour investir lorsqu’on s’intéresse au secteur toulousain, on peut citer :
- Le secteur Croix-Daurade, situé au nord du centre-ville. Cette zone a conservé sa vie de quartier et recèle encore de beaux exemples d’architecture occitane. Les habitants de Croix-Daurade apprécient notamment la présence de nombreuses commodités : cabinets médicaux, mais aussi banques, pharmacies, commerces de bouche et restaurants. Les familles sont également un certain nombre à choisir ce secteur en raison de la présence de plusieurs groupes scolaires et complexes sportifs ;
- L’ouest de Toulouse. Cette partie de la Ville rose est à la fois proche de la gare et du centre-ville. Une fois passé le canal du midi, on accède au calme. Toulouse Ouest se subdivise en cinq grands quartiers et comprend différentes zones d’activités. Ce secteur regroupe ainsi les quartiers Saint-Martin-du-Touch au nord, Lardenne, Les Pradettes, le Mirail au centre, et Basso Cambo, Bellefontaine et Saint-Simon plus au sud ;
- Le quartier Rangueil, situé plus au sud de la ville. Ce secteur, situé non loin de l’université Paul-Sabatier, attire de nombreux étudiants. Les investisseurs qui ont un petit budget peuvent y trouver leur bonheur et espérer louer leur bien rapidement et facilement.
Quelles sont les conditions pour investir avec la loi Pinel à Toulouse ?
Plusieurs conditions doivent être respectées pour investir en loi Pinel à Toulouse. Vous devez ainsi :
- Respecter les plafonds de ressources de la zone B1 dans laquelle se situe Toulouse :
|
Composition du foyer locataire |
Plafond de ressources |
|
Personne seule |
32 084 € |
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Couple |
42 846 € |
|
Personne seule ou couple + 1 personne à charge |
51 524 € |
|
Personne seule ou couple + 2 personnes à charge |
62 202 € |
|
Personne seule ou couple + 3 personnes à charge |
73 173 € |
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Personne seule ou couple + 4 personnes à charge |
82 465 € |
|
Majoration par personne à charge supplémentaire |
9 200 € |
- Respecter les plafonds de loyer.
Calcul du loyer à Toulouse en Pinel
Toulouse se situe en zone B1. Le plafond de loyer est donc de 10,55 €/m².
Le calcul des loyers est effectué grâce au coefficient multiplicateur Pinel 0,7 + (19/surface utile), la surface utile correspondant à une surface habitable pondérée de la moitié des surfaces annexes (balcon, cave, grenier, véranda…) dans la limite de 8 m².
À qui louer votre bien à Toulouse ?
Étudiants, jeunes actifs, employés : de nombreux profils sont susceptibles d’occuper votre appartement Pinel à Toulouse.
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(a) TVA à 5,5% sous réserve que les conditions de l'article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts soient remplies. Applicable dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale neuve, dans la limite d’un plafond de prix d’achat, aux personnes physiques dont les ressources - à la date de signature du contrat préliminaire ou à défaut, à la date du contrat de vente - ne dépassent pas les plafonds prévus pour le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL) conformément à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation. La TVA à 5,5% est applicable uniquement aux opérations réalisées en zone ANRU ou situées à moins de 300 m de cette zone. Dans la limite des stocks disponibles. Renseignements et conditions disponibles en espace de vente.
(b) TVA à 7% sous réserve que les conditions de l'article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts soient remplies. Applicable dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale neuve, dans la limite d’un plafond de prix d’achat, aux personnes physiques dont les ressources - à la date de signature du contrat préliminaire ou à défaut, à la date du contrat de vente - ne dépassent pas les plafonds prévus pour le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL) conformément à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation. La TVA à 7% est désormais applicable uniquement aux opérations situées à plus de 300 et à moins de 500 m d'une zone ANRU et dont le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2013 conformément aux dispositions de l'article 29,III-B de la loi de finance du 29 décembre 2013. Dans la limite des stocks disponibles. Renseignements et conditions disponibles en espace de vente.
(c) Le BRS ou Bail Réel Solidaire est un dispositif juridique qui permet à un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de dissocier le foncier du bâti. Sur le terrain acquis par l’OFS, un programme immobilier résidentiel est construit et les ménages qui respectent certaines conditions de ressources peuvent y acquérir un logement. Grâce au BRS, ces ménages acquéreurs conservent les droits réels sur leur logement pour une durée allant de 18 à 99 ans, en échange d’une redevance payée à l’OFS. L’éligibilité au BRS n’est pas garantie par VINCI Immobilier, les conditions d’application étant fixées et vérifiées par l’administration fiscale. Renseignements et informations disponibles auprès de nos conseillers commerciaux ou à l’adresse : https://www.vinci-immobilier.com/achat-immobilier/acheter-neuf/bail-reel-solidaire
(d) Prix maîtrisés : L’accession à prix social ou à prix maîtrisé est soumise à certaines conditions comme le non dépassement des plafonds de ressources, l’usage du bien comme résidence principale et l’obligation de ne pas avoir été propriétaire les deux dernières années précédant l’acquisition du bien. Conditions détaillées des dispositifs à l'accession aidée disponibles auprès d’un conseiller en espace de vente.
(e) Le Dispositif Malraux (article 199 tervicies du CGI) permet à l’acquéreur d’un immeuble ancien situé dans un site patrimonial remarquable couvert par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de bénéficier d’une réduction d'impôt sur le revenu égale à 30% des dépenses de travaux mises à sa charge. Compatible avec le régime de la Vente d’Immeuble à Rénover (VIR), les dépenses éligibles à cette réduction d’impôt sont celles correspondant au prix des travaux réalisés par le vendeur et effectivement payées par l’acquéreur tel que prévu au contrat. Ces dépenses sont retenues dans la limite de 400.000 euros appréciée sur une période globale de quatre ans et doivent être versées par le contribuable jusqu’au 31 décembre de la 3ème année suivant celle de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme soit jusqu’au 31 décembre 2026 au cas présent. Dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux, le contribuable s’engage à donner le logement en location nue pendant une durée de 9 ans à usage de résidence principale d’un locataire autre que le propriétaire, un membre de son foyer fiscal ou un ascendant/descendant. Aucune condition de ressources ou de plafonnement du loyer (en dehors des communes appliquant le plafonnement des loyers) ne sont applicables à la mise en location. Le non-respect de l’engagement de conservation et de location du logement ou des conditions de mise en location entrainent la remise en cause de la réduction d’impôt obtenue. La réduction d’impôt Malraux n’est pas soumise au plafonnement des niches fiscales et le montant de réduction d’impôt non imputée sur l’imposition des revenus de l’année de versement des dépenses travaux y ayant ouvert droit est reportable sur l’impôt sur le revenu des trois années suivantes. Votre acquisition poursuit un objectif patrimonial pouvant comprendre un volet fiscal. Votre investissement repose sur la réalisation de travaux immobiliers pour lesquels un professionnel sera votre maître d’ouvrage au travers d’une Vente d’Immeuble à Rénover (VIR) au sens des articles L.262-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation assortie d’une Garantie Financière d’Achèvement (GFA).
Toute publicité relative à une opération d'acquisition de logement destiné à la location et susceptible de bénéficier des dispositions prévues aux articles 199 tervicies, 199 sexvicies et 199 novovicies du code général des impôts :
1° Permet raisonnablement de comprendre les risques afférents à l'investissement ;
2° Comporte une mention indiquant que le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales, qui doit :
a) Figurer dans une taille de caractères au moins aussi importante que celle utilisée pour indiquer toute autre information relative aux caractéristiques de l'investissement ;
b) S'inscrire dans le corps principal du texte publicitaire.
Tout manquement aux dispositions du présent article est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 100 000 €.
L'amende est prononcée dans les conditions prévues au chapitre II du titre II du livre V du présent code.