Quelle taxe pour la vente d'une résidence secondaire ?

Si l’acquisition d’une résidence secondaire peut être vue comme un achat plaisir, elle peut aussi constituer une forme d’investissement. Attention, la taxe sur les plus-values immobilières peut venir rogner la rentabilité globale de votre investissement si vous espérez réaliser une plus-value importante.

Quelle taxe pour la vente d'une résidence secondaire ?

La plus-value immobilière s’entend comme la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition. Il s’agit de la plus-value brute, c’est-à-dire avant abattement. réalisée sur une résidence secondaire est taxée à hauteur de 19% et 17,2% de prélèvements sociaux. Le taux global de la taxe pour la vente d'une résidence secondaire s’élève donc à 36,20%.

Un abattement est susceptible de s’appliquer à partir de la 6^e année de détention (voir barème ci-dessous) :

	Taux d'abattement applicable chaque année de détention	Taux d'abattement applicable chaque année de détention
Durée de détention	Assiette pour l'impôt sur le revenu	Assiette pour les prélèvements sociaux
Moins de 6 ans	0%	0%
De la 6e à la 21e année	6%	1,65 %
22e année révolue	4%	1,60 %
Au-delà de la 22e année	Exonération	9%
Au-delà de la 30e année	Exonération	Exonération

Qui du vendeur ou de l’acheteur doit payer la taxe sur les résidences secondaires ?

C’est le vendeur qui s’acquitte de la taxe sur la revente de sa résidence secondaire. La déclaration et le paiement de la taxe sur la plus-value immobilière sont effectués au moment de la vente chez le notaire.

Il convient, pour ce faire, de souscrire une déclaration de plus-value immobilière n° 2048-IMM-SD. « La déclaration n° 2048-IMM-SD doit être déposée, accompagnée du paiement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, au service chargé de la publicité foncière à l’appui de la réquisition de publier. Ce dépôt est effectué par le notaire, dans un délai d’un mois à compter de la date de l’acte. Pour les biens situés en Alsace/Moselle, la déclaration est remise lors de la présentation à l’enregistrement. », précise l’administration fiscale dans la notice qui accompagne la déclaration.

En quoi consiste la taxe supplémentaire sur la vente d’une résidence secondaire ?

Lorsque la plus-value sur la résidence secondaire dépasse 50 000€ après abattement, une taxe supplémentaire comprise entre 2 et 6% est appliquée depuis 2013. Le montant de cette taxe supplémentaire dépend du montant de la plus-value enregistrée.

Les modalités de calcul de la surtaxe sont les suivantes :

Montant total de la plus-value imposable	Montant de la taxe
De 50 001 € à 60 000 €	2 % PV – (60 000 – PV) x 1/20
De 60 001 € à 100 000 €	2 % PV
De 100 001 € à 110 000 €	3 % PV – (110 000 – PV) x 1/10
De 110 001 € à 150 000 €	3 % PV
De 150 001 € à 160 000 €	4 % PV – (160 000 – PV) x 15/100
De 160 001 € à 200 000 €	4 % PV
De 200 001 € à 210 000 €	5 % PV – (210 000 – PV) x 20/100
De 210 001 € à 250 000 €	5 % PV
De 250 001 € à 260 000 €	6 % PV – (260 000 – PV) x 25/100
Supérieur à 260 000 €	6 % PV

L’acronyme « PV » désigne ici le montant de la plus-value imposable.

Comment ne pas payer de plus-value sur résidence secondaire ?

Il est possible d’échapper à la taxation de la plus-value immobilière sur la revente d’une résidence secondaire dans une situation bien identifiée :

• Le vendeur ne doit pas être propriétaire de sa résidence principale au cours des 4 années précédant la vente.
• Et le prix de vente de la résidence secondaire doit être utilisé pour acheter une résidence principale.

Quelle sont les autres taxes applicables aux résidences secondaires ?

Le propriétaire d’une résidence secondaire doit également s’acquitter, pendant la durée de détention du logement, des diverses taxes : taxe foncière, taxe d’habitation, éventuelle surtaxe d’habitation… Pour en savoir plus sur la fiscalité du propriétaire, découvrez notre panorama complet des impôts et taxes dont doit s’acquitter tout propriétaire.

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