Qui paie la taxe d’habitation ?

Avec la taxe foncière, la taxe d’habitation fait partie des piliers de la fiscalité locale. Pourtant, une vaste réforme devant aboutir à sa suppression totale en 2023 rebat les cartes. Qui paie encore la taxe d’habitation ? Quels sont les différents cas d’exonération de taxe d’habitation ? La redevance télé, qui apparaît sur le même avis d’imposition, est-elle également vouée à disparaître ?

Qui paie encore la taxe d’habitation ?

La résidence principale fait l’objet d’un dégrèvement d’office. Suite à une réforme de la fiscalité locale, la taxe d’habitation est, en effet, supprimée progressivement pour l’ensemble des ménages. Prévue par l’article 1414 C du Code général des impôts (CGI), cette réforme de la taxe d’habitation a été mise en place progressivement sur la période 2018-2020. Ainsi, en 2020, 80% des foyers bénéficiaient déjà de la suppression totale de leur taxe d’habitation sur leur résidence principale.

Une nouvelle étape de la réforme de la taxe d’habitation a été enclenchée en 2021, avec la mise en place d’une exonération partielle fixe pour tous les autres contribuables (c’est-à-dire les 20% restants). Ce dégrèvement est échelonnée de la manière suivante :

• Une diminution de 30% de la taxe d’habitation en 2021
   
• Une diminution de 65% en 2022
   
• Une diminution de 100% (soit une suppression totale) en 2023.

Pour pouvoir bénéficier des effets de cette réforme, les contribuables ne doivent pas être assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). De plus, leur revenu fiscal de référence (RFR) de 2021 ne doit pas dépasser certains seuils. Le RFR pris en compte est indiqué sur l’avis d’impôt sur les revenus 2021 transmis à l’été 2022.

En 2022, les ménages qui paient encore la taxe d’habitation sont ceux dont les ressources dépassent les plafonds suivants calculés en fonction de la composition du foyer :

Nombre de part(s) (quotient familial)	Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier d’un dégrèvement de 100 %	Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier d’une exonération partielle dégressive
1	28 150 €	28 150 € < RFR < 29 192 €
1,5	36 490 €	36 490 € < RFR < 38 053 €
2	44 830 €	44 830 € < RFR < 46 914 €
2,5	51 085 €	51 085 € < RFR < 53 169 €
3	57 340 €	57 340 € < RFR < 59 424 €
3,5	63 595 €	63 595 € < RFR < 65 679 €

Si plusieurs personnes vivent sous le même toit, c’est le RFR de l’ensemble des habitants du logement (redevables et personnes rattachées) qui est pris en compte.

Pour vous aider, vous pouvez utiliser le simulateur de taxe d’habitation mis gratuitement à disposition sur le site de l’administration fiscale. Pour votre simulation, vous aurez besoin de réunir au préalable les informations suivantes : votre revenu fiscal de référence et votre nombre de part(s).

Quelles sont les personnes qui ne paient pas de taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation sera supprimée pour la totalité des ménages à l’horizon 2023. Dans cette attente, sachez qu’il existe d’autres cas d’exonération qui bénéficient :

• Aux personnes âgées de plus de 60 ans. Les personnes éligibles doivent être âgées de plus de 60 ans. Cela s’applique si la personne vit seule, en couple, avec une personne à sa charge pour le calcul de l’impôt sur le revenu, ou encore avec une personne titulaire de l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) ou de l’Asi (allocation supplémentaire d'invalidité). De plus, leurs revenus ne doivent pas excéder certains montants rappelés dans le tableau ci-dessous (pour la France métropolitaine) :

Nombre de part(s)	Revenu fiscal de référence 2021
1	11 276 €
1,25	12 781 €
1,5	14 286 €
1,75	15 792 €
2	17 297 €
2,25	18 802 €
2,5	20 307 €
2,75	21 813 €
3	23 318 €
½ part supplémentaire	3 011 €
¼ part supplémentaire	1 505 €

• Aux personnes veuves. Les mêmes conditions de ressources que ci-dessus s’appliquent aux veufs et veuves.
   
• Aux résidents en maison de retraite. Cela concerne plus spécifiquement les personnes qui résident en maison de retraite et conservent la jouissance de leur ancien domicile. Elles peuvent alors profiter d’une exonération de la taxe d’habitation pour leur ancienne maison ou leur ancien appartement, bien qu’elles n'y habitent plus.

Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est un impôt local calculé à partir de la valeur locative cadastrale du logement. Cette taxe est établie au nom des personnes qui vivent, au 1^er janvier de l’année, à titre privatif, dans une habitation meublée.

Les locaux concernés sont :

• Les bâtiments affectés à l’habitation (maison individuelle ou appartement)
   
• Les dépendances du logement (parking, garage), même si celles-ci ne sont pas meublées et sont légèrement excentrées par rapport au logement.

Qui perçoit la taxe d’habitation ?

En 2022, c’est l’État qui perçoit le produit de la taxe d’habitation sur les habitations principales (THP) à la place des communes et des intercommunalités (ou EPCI) avec ou sans fiscalité propre. Il s’agit d’une évolution par rapport à la situation qui prévalait jusqu’alors : on parle ainsi de nationalisation de la taxe d’habitation. Cependant, la réaffectation au niveau national du produit de la taxe d’habitation ne concerne ni la taxe d’habitation sur les locaux vacants (THLV), ni la taxe sur les locaux vacants (TLV).

De plus, la part syndicale des cotisations de THP, la taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) ainsi que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) continuent à être perçues par les collectivités qui en étaient déjà bénéficiaires.

Comment payer la taxe d’habitation ?

Si le montant de votre taxe d’habitation et de votre contribution à l’audiovisuel public dépasse 300 €, et que vous n’êtes pas prélevé mensuellement, vous avez le choix entre plusieurs modes de paiement :

• Le paiement en ligne sur Impots.gouv.fr
   
• Le paiement sur smartphone ou tablette (dans ce cas, pensez à vérifier si votre avis comporte un flashcode en bas à gauche de la première page. Vous devrez alors flasher ce code et valider votre paiement depuis l’application gratuite Impots.gouv).

Bon à savoir, vous bénéficiez d’un délai supplémentaire de cinq jours après la date limite de paiement figurant sur votre avis d’impôt, et la somme est prélevée sur votre compte bancaire au moins dix jours après cette même date limite de paiement. Quoi qu’il arrive, vous êtes prévenu de la date de prélèvement au moment d’enregistrer votre ordre de paiement.

Si le montant de votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer :

• Par titre interbancaire de paiement (TIP SEPA)
   
• Par chèque à l’ordre du Trésor Public
   
• En espèces ou par carte bancaire, auprès d’un buraliste ou partenaire agréé.

Comme la contribution à l’audiovisuel public, plus connue sous le nom de redevance télé, figure sur le même avis que la taxe d’habitation, ces deux impôts sont payés en même temps et par le même moyen de paiement.

Quel avenir pour la redevance audiovisuelle ?

La redevance audiovisuelle apparaît sur le même avis d’imposition que la taxe d’habitation. Or, cette taxe fait elle aussi l’objet d’un projet de réforme. « La contribution à l’audiovisuel public sera supprimée de manière pérenne dès cette année et le financement de l’audiovisuel public sera assuré dans le respect de l’objectif à valeur constitutionnelle de pluralisme et d’indépendance des médias », a indiqué le gouvernement en mai 2022. La suppression de la redevance audiovisuelle pourrait être effective dès 2022.

La taxe d’habitation concerne également les résidences secondaires et ne doit pas être confondue avec la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).